L'ASSOCIATION - Mode d'emploi

Les étapes à la création d'une association


La loi 1901 est la loi qui permet aux individus de s’associer librement pour concrétiser une idée commune.

Une association peut être déclarée ou non.

La déclaration se fait en préfecture (doc cerfa). Elle a pour vocation de donner une responsabilité, une capacité juridique à l’association et à ses membres.

Ainsi, elle peut :

- Recevoir des cotisations, des dons, des subventions

- Acheter, posséder, administrer des biens, dès lors que ces biens servent directement l’objet social de l’association

- S’engager par contrat : convention, affiliation, contrat de travail pour le personnel

- Ouvrir un compte en banque et souscrire des emprunts et contrats d’assurance…

- Agir en justice, tant en demandeur qu’en défendeur

 

Pour déclarer votre association, vous devrez en passer par les statuts de l’association.

 

Nous vous rappelons qu’en droit les statuts obligatoires se résument aux 4 articles suivants :

-          Le nom ou le titre de l’association

-          Le siège social

-          L’objet de l’association

-          La durée de l’association

 

Au-delà de ces 4 articles, l’ensemble du contenu des articles concerne l’organisation de votre association et ces instances.

Nous vous conseillons de ne pas trop vous appuyer sur les statuts types, fournis par la préfecture. (Stéréotypes).

L’intérêt de la loi 1901 est d’avoir une liberté d’organisation. C’est pourquoi nous vous invitons à réfléchir à votre fonctionnement de manière collective en vous appuyant sur le questionnaire suivant.

Ce fonctionnement doit être adapté à votre activité, votre engagement, et aux contraintes de l’action.

Sachez par exemple, que vous n’avez pas d’obligation d’avoir un bureau traditionnel (président, trésorier, secrétaire, etc…), vous pouvez très bien ne pas avoir de CA, ou de bureau. A vous d’inventer votre organisation.

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LES ETAPES A LA CREATION

 

1une idée partagée avec d’autres

2 - formulation du projet (quels buts voulons nous atteindre)

3 - déterminer les objectifs et les moyens

4 - réfléchir à l’organisation

5 - si besoin écriture des statuts

6 - organisation d’une assemblée constitutive (partage et communication du projet)

7 - déclaration de l’association à la préfecture par E-création   https://www.service-public.fr/associations 

 

Un questionnaire pour vous aider à formuler votre projet d’association et par la même rédiger vos statuts et vos règles de fonctionnement. (il n’est pas utile de répondre à toutes les questions)

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LE PROJET

- Pourquoi voulez vous créer votre association

- Qu’est ce que va vous apporter cette association que voulez vous faire connaître ou savoir ?

- Quels seront le(s) domaine(s) d’intervention de votre association ( sport, social, culture, solidarité, loisirs, politique….) ?

- Pour qui (public bénéficiaire) ?

- Pour combien de temps ?

- Qui sont les membres fondateurs, sont-ils tous prêt-à-porter le projet ?

- De quoi disposez-vous (capital, financier, matériel, humain) ?

- De quoi avez-vous besoin ? (info, matériel, argent, soutien technique, locaux etc…)

- Quels sont les démarches à réaliser pour avoir les moyens financiers

- Pensez- vous avoir un réseau de connaissance pour vous aider ?

- Si oui lesquels (ex : ami bricoleur, accès à l’outil informatique, connaissance dans l’entreprise etc…)

- Est- ce- que votre projet ou votre activité justifie la création d’une association ?

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LA CREATION

- Quel est le nom de votre association ?

- Quel est le but ?

- Où se déroulera l’action de l’association ?

- Où souhaitez-vous domicilier votre association ?

- Quel est la durée du projet (action limitée dans le temps ou pas) ?

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L’ORGANISATION - Quelles valeurs défendez-vous ?

- Comment souhaitez- vous vous organiser ?

- Quelles est la fréquence de vos différentes rencontres ?

- Comment rendez vous compte de votre activité si besoin ?

- Est-ce une association fermée ou ouverte ?

- Comment entre t-on dans votre organisation ?

- Qu’est ce qui matérialise l’entrée dans l’association ?

- Comment sort-on de votre organisation ? et pour quels motifs

- Y a-t-il une procédure précise si oui la quelle ?

- Si adhésion quel est le montant ?

- Qui tient les comptes ?

- Avez-vous les outils comptables ?

- Qui a le pouvoir ? Comment sont partagés les pouvoirs ?

- Faites- vous appel aux deniers publics ?

- Qui décide ? Quelles sont les modalités de décision ?

- Y a-t-il plusieurs instances ?

- Comment vous les convoquez ?

- Qui y participe ?

- Avez-vous besoin d’écrire les règles de fonctionnement ?

- Avez-vous souscrit à une assurance ?

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CONSEILS D'AMIS 

Ecrivez votre projet

Dessiner votre projet (les relations, la prise de décision, l’organisation)

Définissez bien les rôles de chacun ?

Privilégier le dialogue.

 

 

Il n’existe pas d’organisation prédéfinie. Plus votre réflexion sera riche, plus votre projet associatif tiendra la route et vous ressemblera.